CGL
Conditions Générales de Location
Applicables à toute location de conteneur, courte ou longue durée
Article 1 - Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) régissent la mise à disposition temporaire de conteneurs maritimes (stockage, chantier, événementiel) auprès de nos clients, pour la durée définie au contrat de location.
Article 2 - Durée de la location
La location est conclue pour une durée déterminée, reconductible tacitement par périodes mensuelles sauf résiliation notifiée par l'une des parties avec un préavis de 15 jours. Une durée minimale de location peut être appliquée selon le type de conteneur.
Article 3 - Loyer et dépôt de garantie
Le loyer est facturé mensuellement à terme échu ou à échoir selon les modalités convenues. Un dépôt de garantie peut être demandé à la signature du contrat ; il sera restitué dans un délai de 30 jours après restitution du conteneur, déduction faite des éventuelles dégradations constatées.
Article 4 - Livraison et reprise
La livraison et la reprise du conteneur en fin de location sont assurées par nos soins, selon les modalités décrites sur notre page Procédure de livraison. Le client s'engage à garantir l'accessibilité du terrain lors de ces deux opérations.
Article 5 - Utilisation et entretien
Le locataire s'engage à faire un usage normal et raisonnable du conteneur, conforme à sa destination, et à ne pas y stocker de matières dangereuses, inflammables ou illicites. Il s'engage également à le maintenir en bon état et à signaler sans délai tout dommage constaté.
Article 6 - Assurance et responsabilité
Le conteneur loué demeure la propriété exclusive du bailleur. Il appartient au locataire de s'assurer, le cas échéant, pour les biens entreposés à l'intérieur du conteneur. Le bailleur ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages subis par ces biens.
Article 7 - Restitution
À l'issue du contrat, le conteneur doit être restitué vide et dans l'état où il a été livré, usure normale exceptée. Toute dégradation anormale ou perte des accessoires fournis (cadenas, clés) pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 8 - Résiliation
En cas de non-paiement du loyer ou de manquement grave aux présentes conditions, le bailleur se réserve le droit de résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet, et de procéder à la reprise du conteneur.